L’exercice d’un mandat social n’est pas dépourvu de risque et l’on assiste aujourd’hui à une inflation procédurale à l’égard des dirigeants. Chaque année plus de 6 000 mises en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants sont recherchées.
Elles aboutissent dans 40 % des cas à des sanctions personnelles demandées par la société, les associés ou par des tiers.
La responsabilité des dirigeants est fréquemment recherchée soit pour violation des statuts soit pour faute de gestion en violation des obligations de compétence, de transparence et de diligence, soit dans le cas d’une procédure collective.
L’assurance de la Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) a été introduite dans le paysage juridique français par les compagnies américaines à partir de 1985.
Le contrat RCMS est une assurance souscrite par l’entreprise pour le compte de ses mandataires sociaux qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales, basée sur le mécanisme de la stipulation pour autrui. Le stipulant (l’entreprise) fait promettre à l’autre partie le promettant (l’assureur) l’accomplissement d’une prestation (le versement d’une indemnisation) au profit d’un tiers, le bénéficiaire (le mandataire social).
L’assurance de la RCMS peut être considérée comme une assurance « tous risques sauf » avec la possibilité d’inclure ou d’exclure certaines hypothèses de la garantie.