Les désengagements de la Sécurité sociale sont croissants compte tenu de son déficit chronique. Cette situation financière aggravée par un vieillissement de la population conduit à des déremboursements et à un transfert progressif de certains risques sur lesquels les complémentaires Santé vont prendre le relai. Cette évolution confère aux contrats collectifs le statut d’avantage social indéniable que l’employeur comme le salarié ne souhaitent pas remettre en cause.
L’évolution du cadre légal (lois Évin et Fillon, Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2009 notamment) conjuguée à la montée en puissance de la jurisprudence (Arrêts de la Cours de Cassation du 7 février 2008 et de la Cour d’appel de Lyon du 13 janvier 2009) rend indispensable l’accompagnement de votre courtier dans la mise en place et le suivi de vos contrats collectifs.
Ils offrent selon le niveau de garanties souscrites une prise en charge complémentaire aux remboursements de la Sécurité sociale et un remboursement de certaines prestations non prises en charge.